Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024, n° 916
, déposé(e) le jeudi 2 mars 2023
- Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 11h45
