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Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement, n° 2495
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 17h06
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Romain Baubry,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
Mme Véronique Besse,
M. Emmanuel Blairy,
Mme Sophie Blanc,
Mme Pascale Bordes,
M. Jorys Bovet,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
M. Nicolas Dragon,
Mme Christine Engrand,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
M. Daniel Grenon,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Julie Lechanteux,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Alexandre Loubet,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Bryan Masson,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Pierre Meurin,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
M. Kévin Pfeffer,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Philippe Schreck,
M. Michaël Taverne.