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Mieux lutter contre l’abandon des logements
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements, n° 2585
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h02
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Christelle D'Intorni,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
Mme Nathalie Serre,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry.