Rapport d'information
Mercredi 1er février 2023
(16e législature)
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Délégation aux droits des enfants
Rapport d'information- Accéder à la page de la commission
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Rapport d'informationMercredi 1er février 2023Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié), n° 806, déposé le mercredi 1er février 2023.Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 18h00