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Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié), n° 806
, déposé(e) le mercredi 1er février 2023
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 18h00
La rapporteure
Délégation aux droits des enfants