Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rectifié), n° 806
, déposé(e) le mercredi 1er février 2023
- Mise en ligne : jeudi 2 février 2023 à 18h00
La rapporteure
Délégation aux droits des enfants