Mission flash portant sur les jeunes et le numérique

• Délégation aux droits des enfants
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la délégation
  • Rapport d'information

    Mercredi 1er mars 2023

    Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, n° 911, déposé le mercredi 1er mars 2023.

    Mise en ligne : jeudi 2 mars 2023 à 15h30