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Mission flash portant sur les jeunes et le numérique
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission flash portant sur les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit a l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, n° 911
, déposé(e) le mercredi 1er mars 2023
- Mise en ligne : jeudi 2 mars 2023 à 15h30
La rapporteure
Délégation aux droits des enfants