Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 2358, déposée le mardi 19 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.