- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 2358
, déposé(e) le mardi 19 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Lisa Belluco,
M. Ian Boucard,
M. Mickaël Bouloux,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. André Chassaigne,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Maxime Laisney,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Tematai Le Gayic,
M. Gérard Leseul,
M. Paul Molac,
M. Yannick Monnet,
Mme Louise Morel,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Marcellin Nadeau,
M. Christophe Naegelen,
M. Philippe Naillet,
M. Hubert Ott,
M. Bertrand Petit,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Marie Pochon,
Mme Valérie Rabault,
M. Richard Ramos,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Claudia Rouaux,
M. Benjamin Saint-Huile,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. David Taupiac,
M. Matthias Tavel,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot,
M. Stéphane Viry,
M. Léo Walter,
M. Jean-Luc Warsmann.