Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

16e législature
Commission d'enquête
(16e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 7 décembre 2023
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 7 décembre 2023 une Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, conformément au chapitre IV de son Réglement
      Voir la page de la commission d'enquête
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 13 décembre 2023
        • Rapport de la commission
          Lundi 27 mai 2024