Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 16ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 7 décembre 2023 une Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sarah Tanzilli , rapporteure.

La rapporteure

Composition et travaux de la commission