Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale

• Discussion en séance publique

  Lundi 5 février 2024

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Une motion de censure a été déposée, le mardi 30 janvier 2024 par 150 députés.

  Voir le texte