Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Motion de censure (art. 49.2)

Motion de censure 49.2

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le 9 juin 2023 par 149 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 12 juin 2023.

Analyse du scrutin