
Motion de censure
Mercredi 15 février 2023
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueVendredi 17 février 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de censure 49.2Mercredi 15 février 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 15 février 2023.Mise en ligne : mercredi 15 février 2023Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mercredi 15 février 2023 par 88 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 17 février 2023.
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