Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Motion de censure (art. 49.2)

Motion de censure 49.2

Texte de la motion de censure.

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mercredi 15 février 2023 par 88 députés.

Analyse du scrutin