Motion de censure
Mercredi 15 février 2023 (16e législature)
  • Discussion en séance publique
    Vendredi 17 février 2023
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Mercredi 15 février 2023
    Motion rejetée
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 15 février 2023.
    Mise en ligne : mercredi 15 février 2023
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mercredi 15 février 2023 par 88 députés.
    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 17 février 2023.