Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile, n° 1704 , déposé(e) le mercredi 4 octobre 2023
  • Mise en ligne : vendredi 6 octobre 2023 à 18h00

L'auteur de la proposition