Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er décembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière, n° 593, déposée le jeudi 1er décembre 2022.Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2022 à 12h51