Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière, n° 593
, déposé(e) le jeudi 1er décembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2022 à 12h51
Les auteurs de la proposition
