- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Organiser des états généraux de la sécurité routière
Organiser des états généraux de la sécurité routière
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière, n° 593
, déposé(e) le jeudi 1er décembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 7 décembre 2022 à 12h51
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Isabelle Valentin,
M. Jean-Pierre Vigier.