Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mai 2015
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
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Proposition de loi relative au parrainage civil , n° 390, déposée le mercredi 1er avril 2015.
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
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Proposition de loi relative au parrainage civil , n° 390, déposée le mercredi 1er avril 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er avril 2015
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Texte de la commissionMardi 12 mai 2015Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues relative au parrainage civil (390), n° 443, déposé le mardi 12 mai 2015.Mise en ligne : mardi 12 mai 2015 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 21 mai 2015
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Yves Daudigny et plusieurs de ses collègues relative au parrainage civil (390), n° 443, déposé le mardi 12 mai 2015.Mise en ligne : mardi 12 mai 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mai 2015
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 2795, déposée le jeudi 21 mai 2015.Mise en ligne : mardi 26 mai 2015 à 18h05
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 mai 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 71, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 18h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 65, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 37, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 10h56
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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