Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime, n° 1258 , déposé(e) le mardi 23 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00

L'auteur de la proposition