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Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime, n° 1258
, déposé(e) le mardi 23 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00
Les cosignataires
M. Meyer Habib,
Mme Véronique Louwagie,
M. Nicolas Ray,
M. Marc Le Fur,
M. Patrick Hetzel,
M. Fabrice Brun,
M. Stéphane Viry,
M. Alexandre Vincendet,
M. Vincent Descoeur,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Juvin,
M. Michel Herbillon,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Ciotti.