Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime, n° 1258
, déposé(e) le mardi 23 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00
