Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime, n° 1258, déposée le mardi 23 mai 2023.Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.