Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Jeudi 20 octobre 2022

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 371, déposé le jeudi 20 octobre 2022.

    Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 15h00