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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, n° 371
, déposé(e) le jeudi 20 octobre 2022
- Mise en ligne : jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes