Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 26 avril 2024 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, n° 2532, déposée le vendredi 26 avril 2024.

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 15h36