Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales, n° 2532 , déposé(e) le vendredi 26 avril 2024

Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 15h36

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier