Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales

16e législature
Proposition de résolution visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales (dépôt le vendredi 26 avril 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 26 avril 2024 (16e législature)