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- Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale, n° 435
, déposé(e) le jeudi 3 novembre 2022
- Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 16h30
Les cosignataires
M. Jérôme Nury,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Michèle Tabarot,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Pauget,
M. Michel Herbillon,
M. Francis Dubois,
Mme Justine Gruet,
M. Alexandre Portier,
M. Philippe Gosselin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Philippe Juvin,
M. Stéphane Viry.