Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs, n° 2281, déposée le mardi 5 mars 2024.Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.