Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 5 mars 2024 (16^e législature)

Proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs, n° 2281, déposée le mardi 5 mars 2024.

Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.