Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion, n° 437
, déposé(e) le vendredi 4 novembre 2022
- Mise en ligne : mardi 10 janvier 2023 à 16h40
