Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 3 décembre 2013
Première lecture au Sénat
Mardi 3 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 3 décembre 2013
Première lecture au Sénat
Mardi 3 décembre 2013
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2013
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 21 mai 2014Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183), n° 548, déposé le mercredi 21 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 14h00
-
-
-
-
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 30 avril 2014
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 27 mai 2014
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (183), n° 548, déposé le mercredi 21 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, n° 1975, déposée le mercredi 28 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 4 juin 2014 à 11h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 mai 2014
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, n° 63, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 10h50
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, n° 58, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h04
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution, n° 30, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h47
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-