Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France, n° 1547 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023 Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
