Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à élargir la liste des produits alimentaires éligibles au titre-restaurant, n° 1947 , déposé(e) le mardi 5 décembre 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18 L'auteur de la proposition M. Hubert Julien-Laferrière
