Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène

16^e législature

Proposition de loi visant à prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu’à l’ouvrir à des produits d’hygiène (dépôt le mardi 21 novembre 2023).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu’à l’ouvrir à des produits d’hygiène, n° 1888, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.