Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur la protection de la biodiversité marine en haute mer, n° 2443 : , déposé(e) le jeudi 4 avril 2024 La rapporteure Mme Mereana Reid Arbelot office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Composition et travaux de l'office
