1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions