Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 16h30

L'auteur de la proposition