Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801, déposée le mardi 24 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.