Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 21 décembre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi en faveur des anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu, n° 2036, déposée le jeudi 21 décembre 2023.

Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 18h01
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.