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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 5 juillet 2023 une La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 5 juillet 2023
Rapporteur
La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 juillet 2023
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1992
- Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2023 à 7h45
Comptes rendus des auditions (Tome 2)
- Mise en ligne : mercredi 17 janvier 2024 à 16h00
Dépot : mercredi 13 décembre 2023
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission