La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Commission d'enquête

(16^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Mercredi 5 juillet 2023

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 5 juillet 2023 une Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, conformément au chapitre IV de son Réglement

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Nomination de rapporteur

Mercredi 19 juillet 2023
- - Rapport de la commission
    
    Mercredi 13 décembre 2023
    
    Rapport sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1992, déposé le mercredi 13 décembre 2023.
    
    Mise en ligne : mercredi 20 décembre 2023 à 7h45