Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité, n° 524
, déposé(e) le vendredi 25 novembre 2022
- Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2022 à 18h45
