Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité, n° 524 , déposé(e) le vendredi 25 novembre 2022 Mise en ligne : vendredi 25 novembre 2022 à 18h45 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
