Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante, n° 1854 , déposé(e) le mardi 14 novembre 2023
  • Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 19h30

L'auteur de la proposition