Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés, n° 269 , déposé(e) le mercredi 21 septembre 2022 Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2022 à 11h37 L'auteur de la proposition M. Frédéric Petit
