Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection, n° 904
, déposé(e) le mardi 28 février 2023
- Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 11h00
Le rapporteur
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques