Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 février 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire, n° 2251, déposée le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : vendredi 1er mars 2024 à 15h38