Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire, n° 938
, déposé(e) le jeudi 9 mars 2023
- Mise en ligne : jeudi 9 mars 2023 à 10h49
