Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 9 mars 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire, n° 938, déposée le jeudi 9 mars 2023.

Mise en ligne : jeudi 9 mars 2023 à 10h49