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Remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté, n° 718 , déposé(e) le mardi 17 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 11h52

L'auteur de la proposition