Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté, n° 718
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 11h52
