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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français, n° 2168
, déposé(e) le lundi 12 février 2024
- Mise en ligne : lundi 12 février 2024 à 16h50
Les cosignataires
M. Maxime Minot,
M. Pierre Cordier,
M. Francis Dubois,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Stéphane Viry,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Nicolas Ray,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Pierre Vatin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Emmanuel Maquet,
M. Yannick Neuder,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Isabelle Valentin,
M. Philippe Juvin,
Mme Émilie Bonnivard.