Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées

16e législature
Proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées (dépôt le jeudi 20 juillet 2023).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023 (16e législature)