Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées, n° 1578 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 16h30 L'auteur de la proposition Mme Valérie Bazin-Malgras
