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Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 1er février 2023 une Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 1er février 2023
Rapporteure
La commission a nommé Mme Danielle Simonnet , rapporteure.
Nomination : jeudi 2 février 2023
Rapport de la commission
Rapport d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, n° 1521
- Mise en ligne : mardi 18 juillet 2023 à 9h00
Dépot : mardi 11 juillet 2023
La rapporteure
Composition et travaux de la commission