
Commission d'enquête
(16e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 1er février 2023L'Assemblée nationale a créé le mercredi 1er février 2023 une Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences, conformément au chapitre IV de son Réglement
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Nomination de rapporteurJeudi 2 février 2023
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Rapport de la commissionMardi 11 juillet 2023Rapport relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences, n° 1521, déposé le mardi 11 juillet 2023.Mise en ligne : mardi 18 juillet 2023 à 9h00
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