Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 décembre 2013
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 décembre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 27 mai 2014
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 décembre 2013
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Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 252, déposée le mercredi 18 décembre 2013.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 décembre 2013
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Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 252, déposée le mercredi 18 décembre 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 décembre 2013
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Texte de la commissionMercredi 21 mai 2014Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (252), n° 546, déposé le mercredi 21 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 27 mai 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un schéma régional des crématoriums (252), n° 546, déposé le mercredi 21 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 21 mai 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 27 mai 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 1971, déposée le mardi 27 mai 2014.Mise en ligne : mardi 3 juin 2014 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 mai 2014
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 61, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 11 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 57, déposée le lundi 11 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h10
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 11 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums, n° 29, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 9h43
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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