Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 5 janvier 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 novembre 2022 (16^e législature)

Proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France, n° 479, déposée le mardi 15 novembre 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 novembre 2022 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.