Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

16e législature
Proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France (dépôt le mardi 15 novembre 2022).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 5 janvier 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 novembre 2022 (16e législature)