Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des activités nautiques, n° 795
, déposé(e) le mardi 31 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00
