Renforcer la sécurité des activités nautiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des activités nautiques, n° 795 , déposé(e) le mardi 31 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 1er février 2023 à 10h00

L'auteur de la proposition

Mme Christelle D'Intorni

Tous les cosignataires