Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, n° 449
, déposé(e) le mercredi 9 novembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 18h45
