Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, n° 449 , déposé(e) le mercredi 9 novembre 2022 Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 18h45 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier