Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 22 décembre 2009

Première lecture au Sénat
Mardi 22 décembre 2009
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 avril 2010
14e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
16e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
17e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024

Dépôt au Sénat
Mardi 22 décembre 2009
-
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 190, déposée le mardi 22 décembre 2009.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Mardi 22 décembre 2009
-
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 190, déposée le mardi 22 décembre 2009.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 décembre 2009
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 7 avril 2010
-
Texte de la commissionMercredi 7 avril 2010Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (190), n° 397, déposé le mercredi 7 avril 2010.Mise en ligne : mercredi 7 avril 2010 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 29 avril 2010
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (190), n° 397, déposé le mercredi 7 avril 2010.Mise en ligne : mercredi 7 avril 2010 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 avril 2010
(13e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 avril 2010
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 43, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 40, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : mercredi 19 juillet 2017 à 17h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 42, déposée le vendredi 8 juillet 2022.Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 12h01
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2022
-
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 17, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 6h10
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-