Modifier le statut juridique du cheval, en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français

16^e législature

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français (dépôt le mardi 4 juillet 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval, à en interdire l'abattage, le commerce et la consommation de viande sur l'ensemble du territoire français, n° 1481, déposée le mardi 4 juillet 2023.

Mise en ligne : mardi 4 juillet 2023 à 19h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.