Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions, n° 865
, déposé(e) le mercredi 15 février 2023
- Mise en ligne : mardi 21 février 2023 à 16h24
Les rapporteurs
