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Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 1607
, déposé(e) le vendredi 28 juillet 2023
- Mise en ligne : vendredi 28 juillet 2023 à 18h15
Les cosignataires
Mme Delphine Lingemann,
M. Laurent Croizier,
Mme Mireille Clapot,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Béatrice Descamps,
M. Jimmy Pahun,
Mme Annie Vidal,
Mme Anne Bergantz,
Mme Josy Poueyto,
M. Pascal Lecamp,
Mme Sophie Mette,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Maud Gatel,
Mme Mathilde Desjonquères,
Mme Estelle Folest,
M. Éric Martineau,
M. Emmanuel Mandon,
M. Hubert Ott,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Isabelle Valentin,
M. Karl Olive,
Mme Maud Petit.