Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

16^e législature

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (dépôt le vendredi 28 juillet 2023).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 28 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 1607, déposée le vendredi 28 juillet 2023.

Mise en ligne : vendredi 28 juillet 2023 à 18h15