Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 avril 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération, n° 1174, déposée le vendredi 28 avril 2023.Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 18h21