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Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération, n° 1174
, déposé(e) le vendredi 28 avril 2023
- Mise en ligne : vendredi 28 avril 2023 à 18h21
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
M. Philippe Juvin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry.