Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 5 février 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 5 février 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 mai 2019
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mardi 5 février 2019
-
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires , n° 285, déposée le mardi 5 février 2019.
Première lecture au Sénat
Mardi 5 février 2019
-
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires , n° 285, déposée le mardi 5 février 2019.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 5 février 2019
-
-
-
-
Texte de la commissionMardi 30 avril 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (285)., n° 471, déposé le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 9 mai 2019
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (285)., n° 471, déposé le mardi 30 avril 2019.Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 mai 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, n° 1940, déposée le jeudi 9 mai 2019.Mise en ligne : vendredi 17 mai 2019 à 18h00
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 mai 2019
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, n° 98, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 14h31
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon, n° 65, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h18
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-