- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques
Transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative au transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques, n° 355
, déposé(e) le mardi 18 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 11h40
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
M. Christophe Barthès,
M. Romain Baubry,
M. Pierrick Berteloot,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
Mme Pascale Bordes,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Roger Chudeau,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
M. Frédéric Falcon,
M. Thibaut François,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
M. Timothée Houssin,
Mme Hélène Laporte,
Mme Laure Lavalette,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
M. Philippe Lottiaux,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Kévin Pfeffer,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Anaïs Sabatini,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Jean-Philippe Tanguy,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli.