Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022, n° 368 , déposé(e) le mercredi 19 octobre 2022

Mise en ligne : mercredi 26 octobre 2022 à 15h50

Le rapporteur

M. Bertrand Bouyx

Conseil de l'Europe

Composition et travaux de la délégation